La loi Pinel est une loi de défiscalisation immobilière qui permet aux investisseurs d’acheter un appartement neuf pour le louer.
Il s’agit d’un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans. Cette réduction d’impôt peut être étalée sur 6, 9 ou 12 ans en fonction du montant investi et du type de logement acheté. Dans cet article, nous allons voir comment fonctionne la loi Pinel et quels sont les avantages à acheter un appartement neuf avec ce dispositif.
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Avantages fiscaux de la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif qui permet d’investir dans l’immobilier et de bénéficier d’avantages fiscaux.
Il s’agit en effet d’un dispositif fiscal dont l’objectif est de favoriser la construction de logements neufs et donc, de répondre à un besoin important en matière d’hébergement. Pour bénéficier des avantages fiscaux, il convient simplement de respecter les conditions du dispositif.
Il existe différents types de loi Pinel : Loi Pinel Outre-mer : ce type de dispositif concerne les acquisitions réalisées sur les DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou La Réunion). Dans cette zone géographique, le prix au m² est moins élevé qu’en France métropolitaine et offre aux investisseurs des avantages fiscaux plus intéressants.
Loi Pinel : ce type de dispositif s’applique aux investissements locatifs situés en France métropolitaine Loi Girardin Immobilier : il s’agit également d’un dispositif fiscal qui permet aux contribuables français résidents fiscaux français soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou à l’ISF (Impot Sur la Fortune) d’acquérir un logement neuf destiné à être loué pendant une durée définie par le contribuable.
Comment fonctionne la loi Pinel
La loi Pinel permet aux particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier de se constituer un patrimoine et de bénéficier, au bout de 6 à 12 ans, d’une réduction d’impôts.
Lorsqu’un propriétaire décide d’investir dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement, il peut bénéficier sous conditions du dispositif Pinel.
Le principe est simple : le propriétaire loue le bien immobilier sur une durée donnée (6 ans minimum), pour profiter des avantages fiscaux octroyés par la loi Pinel. Si le locataire respecte les conditions de ressources et de loyer imposées par la loi Pinel, alors le propriétaire pourra profiter des réductions suivantes:12% du prix du bien si vous louez votre appartement 3 ans18% du prix du bien si vous louez votre appartement 6 ansLa réduction maximum annuelle est de 6000€.
La réduction maximale annuelle obtenue au titre de la première période triennale sera déduite des revenus globaux que le contribuable a perçus au cours de cette même période. Exemple : Pour un investissement immobilier qui coûte 200 000 € TTC et dont les travaux ont commencé en 2014, on considère que les frais liés à ce projet sont supportés par un tiers pour une période initiale de location équivalente à 6 ans (soit 1/3 * 200 000 = 66 666 €). Au titre de 2015 et 2016, la réduction sera déduite des revenus globaux perçus en 2015 (200 000 – 66 666 = 133 334 €) puis 2016 (200 000 – 133 334 € = 67 666 €).
Plafonds de loyer en loi Pinel
Avant de commencer à investir dans l’immobilier, il est important de connaître les plafonds imposés par la loi Pinel. En effet, il existe des plafonds pour le montant annuel du loyer que le propriétaire peut demander à son locataire. Cela permet ainsi d’éviter qu’un bailleur ne puisse fixer librement un loyer trop élevé.
Il faut savoir que ces plafonds sont déterminés en fonction de la zone géographique où se trouve le bien immobilier.
Durée de location d’un bien immobilier en loi Pinel
Pour bénéficier de la loi Pinel, il est nécessaire d’investir dans un logement neuf. Cet investissement peut être effectué en direct ou par l’intermédiaire d’une société civile de placement immobilier (SCPI).
La durée minimale du bail est de 6 ans.
Les avantages fiscaux sont déterminés en fonction de la durée de location du bien. En effet, chaque année pendant laquelle le propriétaire loue son bien permet de réduire l’impôt sur le revenu. Par exemple, pour un engagement supérieur à 12 ans, le contribuable peut espérer une réduction allant jusqu’à 21% du prix d’achat du bien immobilier. Pour les biens immobiliers achetés entre septembre 2014 et fin 2016, la réduction d’impôt maximale est plafonnée à 300 000 euros par an pour une personne seule, soit 36 000 euros sur 9 ans. Si vous investissez via une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), cette réduction sera étalée sur toute la durée de l’engagement.
Lorsque vous investissez avec votre famille en SCI (sociétés civiles immobilières), cette même réduction est possible grâce au dispositif « Monument Historique ». Ce dispositif permet aux contribuables qui sont soumis à un impôt important via des revenus locatifs importants (plus de 15 000 €) d’amortir leurs biens immobiliers historiques à hauteur maximum 50 % sur 30 ans avec des possibilités supplémentaires pour les travaux réalisés afin qu’ils respectent ceux pris en compte pour les monuments historiques classés ou inscrits.
Quels sont les quartiers éligibles à la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière.
Il a été mis en place par le ministre du Logement, Sylvia Pinel, afin de relancer la construction immobilière, notamment dans les zones où le marché locatif est tendu.
La loi Pinel permet aux investisseurs particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de l’acquisition d’un logement neuf ou rénové qu’ils mettent en location pendant au moins 6 ans.
L’investisseur peut choisir entre différentes durées : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Cette réduction est accordée au titre des revenus fonciers issus des loyers encaissés par l’investisseur et ceux issus des autres sources (loyers perçus). Toutefois, il faut distinguer plusieurs types de biens éligibles à cette loi :
- Les biens neufs
- Les biens anciens rénovés
Comment trouver les meilleures opportunités d’appartements neufs en loi Pinel
Trouver les meilleures opportunités d’appartements neufs en loi Pinel nécessite une connaissance approfondie du marché immobilier local et de l’offre locative existante. Si vous n’avez pas le temps ou les compétences pour effectuer des recherches sur des biens immobiliers, privilégiez un promoteur qui saura vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin.
Vérifiez la qualité de ses programmes près de chez vous avant de signer. Pensez à regarder :
- Le type d’immeuble
- L’emplacement
- La taille du bien
- Les prestations proposées
La loi Pinel est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Cette nouvelle réduction d’impôt permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12, 18 ou 21% du montant de l’acquisition. La loi Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers souhaitant investir dans l’immobilier neuf en France, de bénéficier d’une réduction fiscale sur son achat immobilier.
