La garantie incapacité est une garantie qui permet de couvrir les risques d’invalidité et d’incapacité. Elle est obligatoire pour tout crédit immobilier, quel que soit le montant emprunté. Cette garantie couvre l’assuré en cas d’accident ou de maladie entraînant une invalidité permanente partielle ou totale. Elle peut également prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt en cas d’arrêt de travail temporaire.
L’assurance emprunteur couvre aussi les éventuelles dépenses supplémentaires liées à l’incapacité (frais de rééducation, frais de traitement, etc.).
Qu’est-ce que la garantie incapacité ?
La garantie incapacité est une assurance qui permet de couvrir les frais d’une personne handicapée ou invalide, suite à un accident ou une maladie. Cette assurance offre ainsi aux personnes handicapées ou invalides le soutien financier nécessaire pour faire face aux conséquences financières d’un tel événement. assurance emprunteur
Quelle est la portée de la garantie incapacité ?
L’incapacité de travail est définie comme la situation d’une personne qui ne peut plus exercer son activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident. Cette situation entraîne généralement une perte de salaire, et donc un manque à gagner pour l’employeur.
La loi du 25 juin 2008 a instauré des mesures visant à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle prévoit notamment une couverture obligatoire en cas d’arrêt de travail supérieur à 90 jours consécutifs, ainsi qu’un contrat responsable qui permet aux employeurs de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pour les contrats proposés par leur mutuelle.
La portée de cette garantie varie selon le type de contrat choisi par l’assurance : il s’agit soit d’une assurance indemnitaire, soit d’une assurance forfaitaire.
Lorsqu’il s’agit d’un contrat indemnitaire, le montant versé au salarié est calculé sur la base du salaire net imposable correspondant aux revenus antérieurs à l’arrêt de travail. Ce montant est limité au plafond annuel qui figure sur le bulletin de paie du salarié concernée (soit 3 031 euros en 2012).
Le montant versée au salariés n’est pas imposable tant que les revenus professionnels n’excèdent pas 80 % des allocations chômage reçues pendant l’année écoulée (soit 1 539 euros en 2012). Dans ce cas, on parle alors d' »indemnisation forfaitaire », car elle n’est soumise ni taxation ni prise en charge par la Sécurité sociale. assurance emprunteur
Les conditions de la garantie incapacité
La garantie incapacité est une assurance qui permet d’indemniser l’assuré en cas de maladie ou d’accident entraînant la cessation de toute activité. Cette garantie peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance privée ou bien par le biais de sa caisse de retraite.
Il faut savoir que cette assurance est essentielle pour assurer un revenu régulier et stable à l’assuré, notamment quand ce dernier se retrouve inapte à exercer son travail.
Les conditions de la garantie incapacité ? La garantie incapacité ne peut être souscrite que si le contrat individuel prévoit des conditions particulières concernant l’âge, les conditions médicales et professionnelles de l’assuré.
L’incapacité doit être totale et absolue, c’est-à-dire qu’il faut que l’intéressé soit totalement incapable d’exercer une activité lucrative pour pouvoir en bénéficier. De plus, il faut que l’incapacité soit constatée par un médecin agréé par la compagnie d’assurance et quelle soit constatée sur une durée minimale définie au contrat (parfois 6 mois). Enfin, il faut savoir que la déclaration du sinistre doit intervenir rapidement après le sinistre afin que celui-ci puisse bénéficier des prestations prévues par le contrat. assurance emprunteur
Qui est couvert par la garantie incapacité ?
En matière d’assurance, il existe différents types de garanties.
Les assurances obligatoires sont celles qui sont prises par les entreprises et les employeurs pour protéger leurs salariés. Elles concernent la responsabilité civile, l’accident du travail, la maladie professionnelle et le décès.
Il existe également des garanties facultatives auxquelles vous pouvez souscrire en tant que particulier.
L’assurance individuelle est celle qui vous couvre en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité suite à un accident ou une maladie. Elle prend en charge tout ou partie de la perte de revenus en cas d’incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (IPP). Cette assurance vous protège contre les conséquences financières liées à votre arrêt de travail : – remboursement des mensualités du crédit immobilier – versement des prestations versées par la CPAM (indemnités journalières), l’employeur (complément employeur), etc… Les indemnités journalières sont destinées à compenser la baisse de revenus résultant d’une incapacité de travail totale ou partielle, quel que soit son origine: accident du travail, maladie professionnelle. Enfin, l’assurance invalidité peut être proposée aux personnes dont l’état nécessite un changement important dans leur mode de vie afin qu’elles ne subissent pas une perte importante sur le plan financier. assurance emprunteur
Comment fonctionne la garantie incapacité ?
La garantie incapacité est une assurance qui permet de couvrir le risque d’invalidité. Qui n’a pas rêvé de ne jamais avoir à lever le petit doigt pour faire face aux dépenses courantes ? En cas d’incapacité, vous pouvez bénéficier d’une rente mensuelle ou d’un capital.
Vous aurez l’esprit tranquille et vos proches seront protégés.
La garantie incapacité peut être souscrite par toute personne, quels que soient son âge et sa situation familiale (célibataire, en couple ou marié). Elle peut être proposée par l’employeur ou un assureur privé.
Le contrat de travail est obligatoire lorsque la durée du contrat est supérieure à 3 mois et si des indemnités journalières sont versées au salarié.
Le contrat doit donner lieu à une proposition écrite et signée par les parties (l’employeur et le salarié) précisant notamment : Les garanties offertes ; Les modalités de calcul des prestations ; L’étendue territoriale couverte ; Dans le cadre de la garantie décès, si le contrat est souscrit par un employeur, il doit prendre effet au plus tôt au jour du 65ème anniversaire du salarié ou à la date antérieure fixée entre les parties. Si ce n’est pas le cas, les cotisations devront être versées jusqu’à cette date. assurance emprunteur
Quels sont les avantages de la garantie incapacité ?
L’assurance incapacité permet de compenser la perte de revenus en cas d’incapacité.
Le contrat d’assurance est une forme d’assurance qui offre à son souscripteur une indemnisation financière, en cas d’incapacité ou d’invalidité, suite à un accident ou une maladie.
L’indemnisation versée par l’assureur peut être temporaire ou permanente. Un contrat d’assurance garantit le paiement des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident et/ou la couverture du coût des soins médicaux ainsi que le versement de rentes mensuelles au profit du souscripteur, s’il se retrouve victime de l’une des conditions visées par les clauses du contrat.
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous avez tout intérêt à opter pour un contrat assurance emprunteur qui couvre les risques liés au décès, à l’invalidité et à l’incapacité temporaire totale (ITT) : surcomplémentaire emprunteur. En plus de cela, ce type de garanties peut également inclure la prise en charge du remboursement partiel ou total du crédit en cours si l’emprunteur devient invalide (IPT). En fonction des banques, il est possible que le montant financé soit inférieur au capital initial emprunté : on parle alors de rachat partiel. Cette situation se produit notamment quand le bien acquis constitue sa résidence principale et doit faire face aux frais inhérents aux travaux importants nécessaires pour aménager correctement son habitation (gros œuvre). assurance emprunteur
La garantie incapacité permet de couvrir les risques d’invalidité permanente ou totale. L’assuré doit être reconnu en état d’incapacité permanente ou totale et ne plus pouvoir exercer son métier.
